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Voici nos conditions
générales pour l'année 2006, vous pouvez les
télécharger en un fichier pdf (120
Ko)
CONDITIONS
GENERALES
DES SERVICE DE L'E.S.C. 87
Les
organisateurs de courses acceptés
:
L'association E.S.C. 87 accepte d'assurer l'escorte et/ou
la protection de courses cyclistes organisées, sur ou hors, le département de la
Haute-Vienne, uniquement pour le compte d'organisateurs affiliés UFOLEP ou FFC.
Elle mettra à la disposition de ces organisateurs jusqu'à
35 motards civils, bénévoles de l'association, afin d'assurer le bon déroulement
de ces courses cyclistes, tant en ce qui concerne l'escorte et la protection des
coureurs qu'en ce qui concerne le transport de passagers nécessité par les
besoins de la course.
Organisation
de l'épreuve :
Date de la
course :
L'organisateur devra indiquer l'horaire auquel il souhaite la
mise en
place des motards avant le départ de la course.
L'organisateur devra fournir à l'association, dans les meilleurs délais, la
ou les dates et horaires de course ainsi que le lieu précis de départ et
d'arrivée de celle-ci.
Circuit
détaillé et kilométrage :
Afin de permettre à l'E.S.C. 87 de pouvoir effectuer les repérages nécessaires,
l'organisateur devra joindre le plan de la course indiquant l'emplacement
des signaleurs, ainsi que le kilométrage qui sera réalisé pendant l'épreuve.
Passager à
transporter
Le cas échéant, l'organisateur doit fournir à l'association E.S.C. 87, le
nombre de passagers (ardoisier, MG, commissaire, médecin, infirmières, etc.)
qu'il souhaite voir transportés par moto tout au long de la course.
Ces passagers devront posséder un casque personnel homologué et avoir une
première expérience de la pratique de la moto.
Assurance des motards et
des passagers
Dans le cadre de courses UFOLEP, l'organisateur devra fournir le
nom et
l'adresse de la compagnie d'assurances prenant en charge l'organisation de
la course, motards et passagers de
l'organisation compris ainsi que le numéro
de contrat
d'assurance correspondant et ses dates de validité.
Il est rappelé que les passagers ne sont pas couverts pas l'assurance en dehors
de la course.
Repas et hébergement :
Dans le cadre de courses à étapes, l'hébergement et les repas des
bénévoles de l'association E.S.C.87 seront à la charge de l'organisateur.
Si pour les besoins de la course, les motards doivent être disponibles avant
13h00, leur repas sera à la charge de l'organisateur.
Responsabilité de l'association
Il est précisé que les motards de l'E.S.C. 87 seront sous l'autorité du
responsable de la dite association pendant toute la durée de l'épreuve. Ils
pourront cependant recevoir des consignes de la part du directeur de course
pendant l'épreuve.
Ce responsable de l'E.S.C. 87 sera chargé d'assurer les directives et les
consignes de ladite organisation
Exclusion de responsabilité
L'association ne saurait être responsable des motards (et de leur sécurité),
non adhérents de l'E.S.C. 87, engagés ou autorisés par l'organisateur à circuler
sur le circuit de la course.
Assistance
technique
Dans le cas où l'organisateur dispose d'une assistance technique pour ses
véhicules à moteur, il serait souhaitable que celle-ci puisse être mise à
disposition de l'E.S.C. 87, en cas d'incident mécanique (panne moto,...).
Tarifs
/ Bon de commande / Facturation:
Forfaits par motard
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| A |
Forfait FFC de 0 km à 80 Km |
38.00 € |
| APA |
Approche au delà de 25 km de Limoges |
0.32 € du km A/R (Aller/Retour) |
| B |
Forfait FFC de 81 à 120 Km |
54.00 € |
| BPA |
Approche au delà de 25km de Limoges |
0.32 € du km A/R |
| C |
Forfait FFC de 121 à 160 Km |
62.00 € |
| CPA |
Approche au delà de 25 km de Limoges |
0.32 € du km A/R |
| D |
Forfait course à étapes FFC |
52.00 € |
| DPA |
Approche au delà de 25 km de Limoges |
0.32 € du km A/R |
Supplément passager :
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| SP1 |
Forfait Course d’un jour avec Passagers |
+ 10.00 €
par jour de course / passager |
| SP2 |
Forfait Course à étapes avec Passagers |
+ 10.00 € par jour de course / passager |
Bon de commande et facturation
Afin de permettre à l'association de prendre les dispositions nécessaires
pour remplir ses obligations (Désignation des motards et des remplaçants engagés
sur l'épreuve, formalités administratives, assurances…) l'organisateur doit
retourner à l'association E.S.C. 87, dans un délai de quarante jours minimum
avant la course,le
Bon de
commande 2006 (120 Ko) rempli et signé précisant le nombre de motards de l'E.S.C.
87 nécessaire au bon déroulement de l'épreuve ainsi que les forfaits auxquels il
souscrit.
En retour, l'association E.S.C.87 établira un contrat correspondant aux demandes
de l'organisateur.
Ce contrat devra être retourné, signé par l'organisateur, dans un délai minimum
d'un mois avant la date de la course.
Règlement de
la prestation :
Le paiement global de la facture de l'E.S.C. 87 sera effectué
à l'issue de
l'épreuve, le jour même de celle-ci, auprès du responsable de l'association ou
au plus tard dans un délai de trente jours à partir de la date de celle-ci.
Réservation
Les demandes de réservations peuvent être effectuées par :
Courrier à : ESC 87, 1
avenue de la Libération, 87350 PANAZOL
Téléphone :
06 07 41 91 21
Email :
esc87@wanadoo.fr
Litige
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'organisateur de la course
si, en cas de force majeure, l'association ESC 87 ne pouvait assumer pleinement
ou en partie le service préalablement convenu.
Tous litiges qui pourraient survenir seraient de la
compétence exclusive des tribunaux de Limoges.
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